Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONFIT-FORME
Numéro de dépôt :
1724645
Date de dépôt :
07/08/1989
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
07/08/1999
Présentation de la marque CONFIT-FORME
Déposée le 7 août 1989 par PACCOT FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « CONFIT-FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONFIT-FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFIT-FORME est expirée depuis le 7 août 1999.
PACCOT FranÇois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32